Statuts

Statut de l'association

Association loi 1901 à but non lucratif enregistrée en préfecture sous le n°W272000607

STATUTS

Article 1er : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “A.P.E.R.P.I. de l’école La Clé des Champs” (Association des Parents d’Elèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Article 2 : BUT, OBJET

Cette association a pour objet d’organiser diverses manifestations et ventes diverses afin de dégager des fonds dans un but d’offrir aux élèves de l’école « la clé des champs » à Landepéreuse (27410), des sorties, des spectacles, des animations et autre objet qui n’entreraient pas dans le cadre de l’enseignement règlementaire et ce en accord avec l’équipe pédagogique de la dite école, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières ou festives, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à « L’école la clé des champs de Landepéreuse (27410) ». Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale ne sera pas nécessaire.

Article 4 : DUREE

Sa durée est illimitée, sauf cas prévu à l’art. 17 des présents statuts.

Article 5 : COMPOSITION

L’association se compose :

1/ de membres d’honneur. Ceux-ci sont cooptés par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association.

2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum n’est pas fixé.

3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il suffit d’avoir un de ses enfants scolarisés régulièrement dans l’école. Chacun des deux parents sont donc considérés comme membres actifs. Les grands-parents, les beaux-parents, les familles d’accueil sont considérés au même titre à partir du moment où ils assurent l’éducation de l’enfant scolarisé. Les membres actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’article 2 des présents statuts. Aucune cotisation n’est demandée à chacun des membres. Cette dernière disposition pourra être modifiée par décision du Conseil d’Administration et soumis à la ratification de l’Assemblée Générale.

Article 6 : ADMISSION, RADIATION

ADMISSION :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. La demande d’admission n’est pas soumise au vote de l’assemblée générale.

RADIATION :

La qualité de membre se perd par :

1/ la démission

2/ le décès

3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave visant à nuire à l’association.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

4/ la déscolarisation des enfants

Article 7 : AFFILIATION

La présente association pourra être affiliée et devra se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.). Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 8 : RESSOURCES

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des diverses catégories définis à l’article 2 des présents statuts. Pour compléter ses ressources, l’association pourra :

1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics ;

2/ assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions ;

3/ recevoir des dons manuels ;

4/ recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale (AG) de l’association comprend tous les membres de l’association, et faisant partie de l’association. L’AG se réunira au minimum 2 fois par an.  Les membres de l’équipe pédagogique sont invités à participer à l’Assemblée Générale. Il en va de même pour les représentants de l’Etat, des régions, des départements et communes. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 5 mandats.

Article 10 : CONVOCATION

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.

La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser l’ordre du jour qui comprend obligatoirement et au minimum :
1/ Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
 2/ Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 3/ s’il y a lieu, le renouvellement des membres du Conseil d’Administration. 4/ L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou de droit, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans le mois qui suit, et uniquement pour modification des statuts, démission d’un ou plusieurs membres du bureau ou du Conseil d’Administration ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .

Article 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d’Administration comprenant 10 (dix) membres élus pour 1 (un) an par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.  Le nombre de membres du Conseil d’Administration pourra être augmenté ou diminué en fonction des besoins, cette décision revient uniquement au Conseil d’Administration. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par les membres suppléants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

• un président ;

• un trésorier ;

• un secrétaire ;

• un nombre indéfini d’administrateurs ;

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Article 14 : INDEMNITES, SALAIRES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Sauf modification de statuts, il n’est pas autorisé à l’association d’avoir des salariés pour quelque fonction que ce soit.

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale ;

• un registre des délibérations du bureau et du Conseil d’Administration.

Article 16 : LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 17 : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 11 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 1/4 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et votera toutes décisions à la majorité simple.

En cas de dissolution et, si aucune autre association ne reprend le rôle, les actifs de l’association seront reversés à l’école définie à l’art. 1 et 2, charge au directeur d’établissement d’en user à sa convenance.

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site